Adoptés depuis quinze ans et révisés récemment, les protocoles de coopération représentent aujourd’hui un outil majeur pour redéployer les compétences infirmières. Ils permettent, sous certaines conditions, le transfert d’activités habituellement réservées aux médecins vers les professionnels paramédicaux. Ces dispositifs répondent aux enjeux démographiques, à l’évolution des besoins de santé et à l’impératif d’efficacité des parcours de soins.
Des objectifs clairs pour moderniser la prise en charge
Instaurés par l’article 51 de la loi HPST de 2009 puis modernisés par l’article 66 de la loi OTSS en 2019, ces protocoles visent à :
- élargir l’offre de soins en libérant du temps médical ;
- améliorer les délais d’accès aux diagnostics et traitements ;
- valoriser et diversifier les activités paramédicales.
Selon les données de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), fin 2023 on comptait 106 protocoles locaux et 57 protocoles nationaux autorisés, dont 44 spécifiquement impliquant des infirmiers.
Deux formats complémentaires : national et local
Un protocole peut être de portée nationale ou locale :
- les protocoles nationaux, autorisés par arrêtés ministériels après avis conforme de la Haute Autorité de santé (HAS), sont déployés sur tout le territoire ;
- les protocoles locaux, élaborés par des équipes volontaires, s’appliquent initialement à ces équipes mais peuvent être étendus ultérieurement via le Comité national des coopérations interprofessionnelles (CNCI).
Les actes transférés : diagnostic, prévention, thérapeutique
Ces protocoles couvrent divers domaines : prévention, diagnostic, traitement, actes techniques ou soins non programmés. Les actes délégués sont définis précisément dans chaque protocole, avec des formations théoriques et pratiques adaptées aux profils des délégués (ex : infirmiers).
Exemples concrets
- À l’AP‑HP, 12 protocoles locaux sont en activité. Parmi eux : l’Infirmier Ressource Douleur (IRD) peut ajuster des traitements antalgiques ou initier des examens complémentaires, allégeant les délais de prise en charge et valorisant cette spécialité infirmière.
- D’autres protocoles nationaux ou locaux autorisent, pour des pathologies courantes, des infirmiers à prendre en charge des odynophagies, pollakiuries, douleurs lombaires ou entorses simples, souvent sans intervention médicale initiale via une équipe coordonnée (CPTS, MSP).
Modalités de mise en œuvre : encadrement rigoureux
La prise en œuvre suit une procédure stricte :
- les professionnels rédigent un protocole décrivant les actes, le cadre territorial, les compétences requises ;
- le dossier est soumis à l’Agence régionale de santé (ARS) ;
- après validation régionale, le CNCI ou la HAS donnent un avis conforme ;
- l’arrêté ministériel autorise la mise en œuvre ;
- les équipes doivent se déclarer sur la plateforme “Démarches‑simplifiées” pour démarrer le protocole.
Chaque professionnel doit apporter la preuve de sa formation complémentaire et de son expérience pertinente.
Bénéfices : pour les patients, les professionnels et les structures
Les avantages sont multiples :
- pour les patients : accès plus rapide aux soins, prise en charge sécurisée par des professionnels formés ;
- pour les médecins : délestage des actes de routine pour se concentrer sur des cas complexes ;
- pour les infirmiers : montée en compétence, perspectives de carrière élargies, meilleure attractivité du métier.
Certains établissements hospitaliers versent une prime (ex. 100 €/mois à l’AP‑HP) aux soignants impliqués.
Freins et leviers identifiés
Le rapport de l’IGAS souligne plusieurs obstacles :
- la lourdeur administrative et la complexité de la validation ;
- l’insécurité ressentie liée à des responsabilités partagées ;
- un manque d’outils régionaux ou institutionnels pour accompagner les équipes.
En revanche, l’existence des protocoles locaux permet aux régions d’adapter le dispositif aux besoins spécifiques et d’expérimenter des réponses innovantes in situ.
Un potentiel de développement encore très fort
Actuellement une cinquantaine de protocoles nationaux actifs couvrent notamment la prise en charge de pathologies chroniques dans le cadre du dispositif ASALEE, structuré autour de la médecine de ville et des infirmiers de santé publique. Le développement se fait progressivement, notamment dans les régions les moins couvertes par l’offre de soins.
Les protocoles de coopération illustrent une évolution structurante du système de santé. Ils permettent de redéployer les compétences infirmières tout en optimisant l’accès aux soins. Bien encadrés, ils offrent une réelle opportunité d’évolution professionnelle pour les infirmiers et constituent une réponse concrète aux enjeux de coordination des parcours de santé en France.